Le permis de construire dans le droit de l'urbanisme
Le permis de construire dans le droit de l'urbanisme Cet ouvrage met en lumière les fonctions que joue le permis de construire dans le respect des règles d'urbanisme. À travers les textes de loi et…
Specifikacia Le permis de construire dans le droit de l'urbanisme
Le permis de construire dans le droit de l'urbanisme
Cet ouvrage met en lumière les fonctions que joue le permis de construire dans le respect des règles d'urbanisme. À travers les textes de loi et la jurisprudence, la doctrine d'origine française et camerounaise est mise en relief comme un instrument d'une importance capitale avant toute construction. Ces fonctions sont primordiales aussi bien pour l'administration que pour l'administré.
A ce titre, ses fonctions sont tournées vers l'intérêt général. Le permis de construire constitue comme divers autres actes administratifs le support pour l'accomplissement des missions de l'administration. Celles-ci se déclinent en la certification foncière et au respect de la destination foncière.
La certification obéit à des règles spéciales sans lesquelles les mises en valeur seraient frappées d'irrégularité. Quant au contrôle de la destination foncière, il vise la vérification par l'administration de l'évolution des travaux. Des sanctions sont possibles en cas de non-respect des règles d'urbanisme et de construction.
Dans Le Jardin De L´ogre
JEU DANS LE NOIR
Zazie dans le metro
Zazie dans le métro
Le nouveau droit des obligations
Le droit des biens réformé
Traite de Droit Constitutionnel