Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle
Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle L'ouvrage étudie de la désunion entre le droit de la contrefaçon et le droit de la propriété intellectuelle. L'auteur propose tout…
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Specifikacia Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle
Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle
L'ouvrage étudie de la désunion entre le droit de la contrefaçon et le droit de la propriété intellectuelle. L'auteur propose tout d'abord de se pencher, dans un premier temps, sur la règlementation pénale, souvent jugée archaïque et inadaptée, avant de considérer, dans un second temps, la façon dont le fondement, devenu vague et abstrait, de la « contrefaçon », complexie la mise en oeuvre des dispositifs douaniers en cette matière.
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