Quelle Architecture Pour Un Code Europeen de Droit International Prive ?
Quelle Architecture Pour Un Code Europeen de Droit International Prive ? La matičre civile et commerciale, par la publication de plusieurs actes de droit international privé, connaît un embryon de…
Specifikacia Quelle Architecture Pour Un Code Europeen de Droit International Prive ?
Quelle Architecture Pour Un Code Europeen de Droit International Prive ?
La matičre civile et commerciale, par la publication de plusieurs actes de droit international privé, connaît un embryon de codification. Cette étude écarte tout a priori sur une forme particuličre de codification et ne s'enferme pas sur un modčle de droit international privé. Ce mouvement appelle ŕ la réflexion sur ce qui pourrait ętre l'architecture d'un code européen de droit international privé.
Ŕ partir de l'ensemble des rčglements adoptés ou en chantier dans le domaine de la coopération judiciaire en matičre civile, l'étude, sans chercher ŕ énoncer le contenu des rčgles propres aux matičres spéciales, porte ŕ la fois sur la forme et l'instrument d'un tel code européen, sur ses fondements au regard des spécificités européennes et des lignes classiques de la discipline, sur son domaine tant spatial que matériel, sur sa structure et sur sa teneur, sur les éléments d'une théorie générale. Elle se fonde sur un paradigme européen qui dépasse le cadre national ou international et qui, au-delŕ du marché intérieur, devrait pouvoir intégrer la construction de l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice.