Histoire de l'expropriation
Histoire de l'expropriation Introduction Chapitre I Le Moyen Âge : affirmation des principes et diversité des solutions I. Les expropriations de la royauté et des villes (XIVe-XVe siècles) III.…
Specifikacia Histoire de l'expropriation
Histoire de l'expropriation
Introduction Chapitre I Le Moyen Âge : affirmation des principes et diversité des solutions I. Les expropriations de la royauté et des villes (XIVe-XVe siècles) III. Les prémices : l'expropriation seigneuriale II.
Les indemnisations médiévales. Expropriation et utilité publique au Moyen Âge IV. Chapitre II L'Ancien Régime : consécration des principes et construction d'un système administratif de l'expropriation I.
Vers une monopolisation par l'État du droit d'exproprier II. Le système d'expropriation de l'Ancien Régime III. L'expropriation à la veille de la Révolution.
Chapitre III 1789-1809 : ruptures affichées et continuité réelle I. La Révolution et l'expropriation II. La période administrative de l'expropriation napoléonienne (1799-1809).
Chapitre IV La grande parenthèse libérale : 1810-1914 I. Le grand tournant libéral de 1809-1810 II. Les grandes lois de la monarchie de Juillet III.
Les développements ultérieurs du droit d'exproprier IV. L'indemnisation : le siècle d'or des expropriés. Chapitre V Le XXe siècle : une volonté de retour à l'expropriation-sacrifice I.
1914-1935 : une mutation progressive du système du XIXe siècle II. La réaction anti-libérale de 1935 : la disparition du jury III. Depuis la réforme de 1958-1962.
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